Informations légales
Version en vigueur au 29 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site accessible à l'adresse sneakoutlet.com, ainsi que sur l'ensemble de ses sous-domaines, versions linguistiques et déclinaisons éventuelles (ci-après ensemble le « Site »).
Le Site est exploité sous le nom commercial SneakOutlet (ci-après le « Vendeur », « nous », « notre » ou « nos »). L'identification complète de l'exploitant du Site figure dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV.
Le Site est un site de vente internationale, accessible depuis de nombreux pays et proposant la livraison dans l'ensemble des pays sélectionnables au moment de la commande. Les présentes CGV ont vocation à s'appliquer de manière uniforme à l'ensemble des clients, quel que soit leur pays de résidence ou de livraison, sous réserve des seules dispositions légales impératives qui leur seraient applicables.
Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients par l'intermédiaire du Site. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et, lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, être dûment habilité à l'engager.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses offres, de ses partenaires ou de la réglementation. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur et publiées sur le Site à la date de validation de ladite Commande. Il est conseillé au Client de conserver une copie des CGV en vigueur au jour de sa Commande.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge du Client. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
La passation d'une Commande ne nécessite pas la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le Vendeur peut proposer au Client de vérifier son adresse e-mail au moyen d'un code afin de faciliter la saisie de ses informations lors de ses Commandes ultérieures.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant limités et susceptibles d'évoluer à tout moment, notamment en raison de Commandes simultanées, l'affichage d'un Produit ou d'une taille comme disponible ne constitue pas une garantie de disponibilité.
Les photographies, visuels, vidéos, descriptifs, guides des tailles, tableaux de correspondance et informations figurant sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Des variations de teinte, de matière, de finition, de conditionnement, d'étiquetage ou de taillant peuvent exister, notamment en raison du paramétrage des écrans, des séries de fabrication ou des différences entre marques. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif d'annulation ou de réclamation, sans préjudice du droit de retour prévu à l'article 12.
Les correspondances de pointures (EU, US, UK, centimètres) sont données à titre indicatif ; il appartient au Client de vérifier la pointure adaptée à sa morphologie. Les conditionnements (boîtes, papiers, accessoires) peuvent varier et ne font pas partie des caractéristiques essentielles des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment, de retirer tout Produit de la vente ou d'en modifier les caractéristiques, sans préavis. Dans l'hypothèse où un Produit commandé se révélerait indisponible après la validation de la Commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant, à l'exclusion de toute autre indemnité ou compensation. Le Vendeur pourra, s'il le juge opportun, proposer au Client un Produit de remplacement, que le Client sera libre d'accepter ou de refuser.
Les prix des Produits sont indiqués dans la devise affichée sur le Site au moment de la Commande. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande, dans le Récapitulatif de commande. Les prix affichés dans une autre devise que l'euro sont convertis par le Vendeur sur la base de taux de change qu'il détermine ; le montant débité est celui affiché dans le Récapitulatif de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Aucune baisse de prix ou Offre postérieure à la Commande ne peut donner lieu à un remboursement, un avoir ou une compensation.
Les prix barrés, prix de référence et pourcentages de réduction affichés sur le Site sont donnés à titre informatif et correspondent à un prix de référence déterminé par le Vendeur ; ils ne constituent en aucun cas un engagement quant au prix pratiqué par des tiers.
En cas d'erreur matérielle manifeste affectant le prix ou la description d'un Produit (notamment un prix dérisoire ou manifestement erroné, quelle qu'en soit la cause, y compris une erreur informatique ou humaine), le Vendeur ne sera pas tenu de livrer le Produit au prix erroné et pourra annuler la Commande, même après son acceptation et l'encaissement du paiement, sous réserve du remboursement intégral des sommes versées.
Les Commandes sont expédiées droits et taxes d'importation acquittés : les droits et taxes habituellement exigibles à l'importation dans le pays de livraison sont pris en charge par le Vendeur et inclus dans le prix payé par le Client.
Toutefois, certaines administrations douanières, autorités fiscales ou certains Transporteurs peuvent, selon la réglementation du pays de destination, réclamer des taxes, droits, redevances, frais de dossier, frais de dédouanement, frais de présentation en douane ou tout autre montant supplémentaire non prévisible par le Vendeur. Ces montants supplémentaires sont à la charge exclusive du Client, qui s'engage à les acquitter pour permettre la livraison de sa Commande.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à l'importation des Produits dans son pays. Le refus de s'acquitter des sommes réclamées, ou l'impossibilité de dédouaner la Commande du fait du Client, est assimilé à un refus de livraison et entraîne l'application de l'article 10.5. Les retards résultant des formalités douanières ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur peut proposer, à sa seule discrétion, des Offres de toute nature. Les Offres sont par nature temporaires, évolutives et révocables. Le Vendeur peut, à tout moment, sans préavis, sans justification et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité, créer, modifier, suspendre, raccourcir, prolonger ou mettre fin à toute Offre, en modifier les conditions, les montants, les Produits éligibles ou la durée. La durée de validité d'une Offre, même lorsqu'elle est indiquée ou accompagnée d'un compte à rebours, n'est jamais garantie.
Sauf mention expresse contraire :
Le montant des remises effectivement accordées est exclusivement celui calculé et affiché dans le Récapitulatif de commande avant le paiement. Ce montant prévaut sur toute autre présentation, formulation ou communication relative à l'Offre, sur le Site, dans un e-mail, sur un réseau social ou sur tout autre support. En validant sa Commande, le Client accepte le montant ainsi calculé.
En cas de retour de tout ou partie des Produits d'une Commande ayant bénéficié d'une Offre, le montant remboursé est recalculé en fonction des Produits conservés par le Client et des conditions de l'Offre. Si les Produits conservés ne remplissent plus les conditions de l'Offre, l'avantage accordé est déduit du montant remboursé. Tout cadeau ou Produit offert dans le cadre d'une Offre doit être restitué en cas de retour des Produits ayant conditionné son obtention, à défaut de quoi sa valeur est déduite du remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de retirer le bénéfice d'une Offre, et le cas échéant d'annuler la Commande concernée, en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, répétée, automatisée, contraire à l'objet de l'Offre ou aux présentes CGV, ou en cas d'erreur manifeste dans la présentation de l'Offre.
8.1 Étapes. Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits et, le cas échéant, leur taille, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, vérifie le Récapitulatif de commande et procède au paiement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.
8.2 Réservation temporaire. Les Produits ajoutés au panier peuvent faire l'objet d'une réservation temporaire, dont la durée est indiquée à titre informatif. À l'expiration de ce délai, les Produits ne sont plus réservés et redeviennent disponibles pour les autres Clients.
8.3 Formation du contrat. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement intégral du prix par le prestataire de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande est alors adressé au Client, à l'adresse e-mail qu'il a communiquée. Le Client est invité à conserver cet e-mail et sa référence de commande.
8.4 Exactitude des informations. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées lors de la Commande, en particulier son nom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie ou d'une information incomplète (retard, non-livraison, livraison à une mauvaise adresse, frais supplémentaires).
8.5 Refus et annulation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler, à tout moment et sans avoir à se justifier, toute Commande présentant un caractère anormal, suspect ou potentiellement frauduleux, toute Commande passée en violation des présentes CGV, toute Commande d'une quantité manifestement incompatible avec un usage personnel, ou toute Commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, un impayé ou un historique d'abus. Le Vendeur peut également demander au Client tout justificatif utile (identité, adresse) avant d'expédier la Commande. Dans ces hypothèses, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
8.6 Modification. Une fois validée, une Commande ne peut en principe plus être modifiée. Toute demande de modification (adresse, taille, Produit) doit être adressée au plus vite au service client ; le Vendeur s'efforcera d'y donner suite si la Commande n'a pas encore été préparée, sans aucune garantie.
Le prix est exigible en totalité au jour de la Commande. Le paiement s'effectue en ligne, par l'un des moyens proposés au moment de la Commande, notamment carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays, l'appareil ou le montant de la Commande, et être modifiés à tout moment.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés, sur des pages sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de paiement partiel, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. Les éventuels frais bancaires, commissions de change ou frais de conversion de devise appliqués par l'établissement financier du Client demeurent à la charge exclusive de celui-ci, y compris en cas de remboursement.
Toute contestation de paiement abusive auprès d'un établissement bancaire ou d'un prestataire de paiement, notamment pour une Commande livrée conformément aux présentes CGV, pourra donner lieu à la suspension des Commandes en cours et au recouvrement des sommes dues ainsi que des frais engagés.
10.1 Zone de livraison. Le Vendeur livre dans l'ensemble des pays proposés lors de la Commande. La liste des pays desservis peut être modifiée à tout moment. Le Vendeur peut refuser une livraison vers une adresse ou une zone présentant des difficultés d'acheminement particulières (zones isolées, boîtes postales, réexpéditeurs, zones soumises à restrictions).
10.2 Modes et délais. Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont présentés au Client avant la validation de sa Commande. Les délais affichés sur le Site correspondent aux délais habituellement constatés ; ils peuvent varier selon la destination, le Transporteur et les circonstances d'acheminement. Le Client reconnaît qu'une livraison peut raisonnablement intervenir jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés à compter de l'expédition, sans que ce délai constitue un retard ouvrant droit à réclamation. Les délais de préparation, les dates de livraison estimées et les délais de transport sont communiqués à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Ils peuvent notamment être allongés en période de forte activité, de soldes, de fêtes, de conditions météorologiques défavorables, de grèves, de contrôles douaniers ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
10.3 Retard. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la Commande, ni au versement de dommages et intérêts, pénalités, indemnités ou compensations de quelque nature que ce soit. Si un colis n'a pas été livré dans un délai de vingt et un (21) jours ouvrés suivant son expédition, le Client est invité à contacter le service client, qui ouvrira une enquête auprès du Transporteur. Le résultat de cette enquête conditionne toute éventuelle réexpédition ou remboursement.
10.4 Suivi et réception. Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l'expédition, lorsque le mode de livraison le permet. Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, émettre des réserves précises et motivées auprès du Transporteur, et en informer le Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures, photographies à l'appui. À défaut, le colis est réputé avoir été livré complet et en bon état, et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La mention « livré » figurant sur le suivi du Transporteur fait foi de la livraison.
10.5 Échec de livraison. En cas d'échec de livraison imputable au Client (adresse erronée ou incomplète, absence prolongée, colis non retiré dans les délais au point de retrait ou au bureau de poste, refus du colis, taxes non acquittées, impossibilité de joindre le Client), le colis est retourné au Vendeur. Le Vendeur pourra, à son choix, réexpédier la Commande aux frais du Client, ou rembourser le prix des Produits, déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour facturés par le Transporteur et de tous frais de traitement engagés.
10.6 Transfert des risques. Les risques de perte, de vol et de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la remise du colis au Transporteur, sauf lorsque le Client a choisi un mode de livraison incluant une assurance perte et dommages, auquel cas le Vendeur prend en charge, selon les conditions de ce mode, le remplacement ou le remboursement du colis perdu ou endommagé après enquête du Transporteur. Dans les autres cas, le Vendeur accompagnera toutefois le Client dans ses démarches auprès du Transporteur, sans que cela vaille reconnaissance de responsabilité.
10.7 Livraisons partielles. Le Vendeur se réserve la possibilité d'expédier une Commande en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le Client.
Le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'après le paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.
12.1 Principe. Parce que nous voulons que nos Clients commandent en toute confiance, le Vendeur accorde au Client, où qu'il se trouve dans le monde, la possibilité de retourner un Produit qui ne lui convient pas dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison figurant sur le suivi du Transporteur. Cette politique de retour est une faculté commerciale accordée par le Vendeur, dans les conditions et limites décrites au présent article.
12.2 Demande préalable. Avant tout envoi, le Client doit adresser une demande de retour au service client, via la page Contact, en précisant sa référence de commande, le ou les Produits concernés et le motif du retour. Le Vendeur communique alors au Client la procédure et l'adresse de retour à utiliser. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable ; tout colis retourné sans accord, à une adresse erronée ou après expiration du délai pourra être refusé, sans remboursement.
12.3 État des Produits. Les Produits doivent être retournés neufs, non portés (hors essayage bref en intérieur, sur une surface propre), non lavés, non modifiés, dans leur état d'origine, dans leur boîte d'origine en bon état (non abîmée, non annotée, non scotchée directement) et placée dans un emballage de protection, accompagnés de l'ensemble de leurs étiquettes, accessoires, lacets, papiers et éléments de conditionnement. La boîte d'origine d'un Produit fait partie intégrante de celui-ci.
12.4 Frais et risques du retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, quel que soit le pays d'expédition du retour, ainsi que les éventuels droits, taxes et frais douaniers liés au retour. Le transport retour s'effectue aux risques exclusifs du Client : le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un colis retour perdu, volé ou endommagé. Il est vivement recommandé au Client d'utiliser un mode d'envoi suivi et assuré et de conserver sa preuve de dépôt et son numéro de suivi, qui seuls font foi de l'envoi.
12.5 Contrôle et remboursement. À réception, les Produits retournés font l'objet d'un contrôle. Si le retour est conforme aux présentes conditions, le Vendeur rembourse le prix des Produits retournés, déduction faite le cas échéant des avantages liés à une Offre (article 7), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et la validation du retour. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Les frais de livraison initiaux, les frais de retour ainsi que les éventuels droits, taxes et frais douaniers ne sont pas remboursés. Le Vendeur peut, à son choix, proposer au Client un avoir d'une valeur équivalente, utilisable sur le Site pendant la durée indiquée lors de son émission.
12.6 Retours refusés. Tout Produit retourné incomplet, porté, usé, sali, lavé, abîmé, endommagé, modifié, sans sa boîte d'origine ou dans une boîte détériorée, présentant une odeur, des traces d'usage ou retourné hors délai, sera refusé. Il sera tenu à la disposition du Client pendant trente (30) jours ou réexpédié à ses frais exclusifs, sans aucun remboursement. Passé ce délai, le Produit sera réputé abandonné. Le Vendeur peut également, à sa discrétion, procéder à un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation constatée.
12.7 Produits exclus. Sont exclus de la faculté de retour, sauf défaut de conformité : les Produits dont le caractère non retournable est indiqué sur leur fiche produit ou lors de la Commande, les produits d'entretien, d'hygiène ou consommables dont l'emballage a été ouvert, les cartes cadeaux, ainsi que les Produits offerts dans le cadre d'une Offre lorsqu'ils sont retournés seuls.
12.8 Échanges. Le Vendeur ne pratique pas d'échange direct. Le Client souhaitant une autre taille ou un autre Produit retourne le Produit initial selon la procédure ci-dessus et passe une nouvelle Commande, afin de bénéficier au plus vite des stocks disponibles.
12.9 Abus. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de retour et les Commandes futures d'un Client dont le comportement présente un caractère abusif, notamment en cas de retours répétés ou systématiques.
Si le Client reçoit un Produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa Commande (erreur de modèle ou de taille imputable au Vendeur), il doit en informer le service client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison, en indiquant sa référence de commande et en joignant des photographies nettes du Produit, du défaut constaté, de l'étiquette de taille et de l'emballage.
Après examen de la réclamation, et le cas échéant du Produit, le Vendeur propose, à son choix, le remplacement du Produit (sous réserve de disponibilité), l'émission d'un avoir ou le remboursement du Produit. Dans ce cas uniquement, les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le Vendeur, selon la procédure qu'il communique. Aucun retour ne doit être effectué avant l'accord du service client.
Ne constituent pas un défaut : l'usure normale des Produits, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage inadapté (notamment sportif intensif pour des modèles de ville), d'un accident, d'un défaut d'entretien, d'un lavage inadapté ou d'une modification par le Client, ainsi que les légères imperfections inhérentes aux procédés de fabrication et aux matières (colle apparente, légères asymétries, variations de teinte) n'affectant pas l'usage du Produit.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le service client via la page Contact ou par e-mail à l'adresse contact@sneakoutlet.com, en précisant sa référence de commande. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais, en principe sous vingt-quatre (24) heures ouvrées, sans que ce délai constitue un engagement.
Le Vendeur n'est tenu, au titre de l'ensemble de ses obligations, que d'une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, incendie, inondation, guerre, conflit, émeute, attentat, grève (y compris chez les Transporteurs ou les prestataires), perturbation des transports ou des services postaux, fermeture des frontières, décision d'une autorité publique, restriction à l'importation ou à l'exportation, panne des réseaux de télécommunication ou d'électricité, cyberattaque, défaillance d'un fournisseur ou d'un prestataire. L'exécution de l'obligation est alors suspendue pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier la Commande concernée, le Vendeur remboursant alors les sommes perçues pour les Produits non livrés.
L'ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, charte graphique, mise en page, structure, bases de données et logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'exploitant du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.
Les marques, noms de modèles et logos de fabricants éventuellement cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification des Produits. Leur mention n'implique aucune affiliation, partenariat ou approbation de la part de ces titulaires.
Les données personnelles communiquées par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Commandes est effectué sur un support fiable et durable. Les e-mails échangés entre le Client et le Vendeur ont valeur probante.
Le Client accepte que les communications relatives à ses Commandes (confirmation, expédition, suivi, service client) lui soient adressées par voie électronique. Le Client peut également recevoir des communications relatives à son panier, aux nouveautés et aux Offres du Vendeur ; il peut s'y opposer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, en tout ou partie, elle serait réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres stipulations, qui conserveraient toute leur force et leur portée. La stipulation concernée serait alors remplacée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Les présentes CGV, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et le Récapitulatif de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la Commande. Les présentes CGV peuvent être proposées en plusieurs langues ; chaque version linguistique a la même valeur.
Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit applicable dans l'Abu Dhabi Global Market (ADGM), Émirats arabes unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de différend, le Client s'engage à adresser préalablement une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable. Aucune action ne pourra être engagée avant l'expiration d'un délai de trente (30) jours suivant la réception de cette réclamation. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'ADGM (ADGM Courts).
Les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des droits que le Client, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, tient des dispositions légales impératives de son pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
